Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne nordblanc.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent lorsque vous commandez, en tant que consommateur, dans notre boutique en ligne www.nordblanc.com pour une livraison en Belgique. Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande.

1. Vendeur

Votre vendeur et cocontractant est :
NORD E-COM B.V.
Boven de Wolfskuil 3 A 24
6049 LX Herten
Pays-Bas
RSIN : 860938293
Numéro d’identification à la TVA : NL860938293B01
E-mail : info.be@nordblanc.com

L’adresse ci-dessus n’est pas destinée aux retours ni aux réclamations. Les colis envoyés à cette adresse ne peuvent pas être traités. La marche à suivre pour retourner un article ou introduire une réclamation figure aux articles 8 et 9 ainsi que sur la page Retours et réclamations.

2. Champ d’application

(1) Les présentes conditions régissent les droits et obligations entre NORD E-COM B.V. (« nous ») et vous, en tant qu’acheteur (« vous »), lors de l’achat d’articles dans la boutique en ligne.

(2) Nous vendons uniquement à des consommateurs, c’est-à-dire à des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les articles sont vendus pour un usage privé, dans des quantités habituelles pour un ménage.

(3) Si nous avons conclu avec vous un accord particulier, celui-ci prévaut sur les présentes conditions dans la mesure où il y déroge.

(4) Les présentes conditions ne limitent pas vos droits au titre des dispositions impératives de protection des consommateurs, notamment le Livre VI (Pratiques du marché et protection du consommateur) du Code de droit économique (CDE) et les dispositions du Code civil relatives à la vente aux consommateurs.

3. Langue du contrat et conservation des conditions

Les présentes conditions sont disponibles en néerlandais et en français. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez votre commande. Vous pouvez à tout moment consulter les présentes conditions sur notre site, les enregistrer ou les imprimer à l’aide des fonctions de votre navigateur. Après votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de commande qui récapitule les informations relatives à votre commande.

4. Commande et conclusion du contrat

(1) Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

(2) Vous ajoutez des articles au panier, vous passez au paiement, vous renseignez les informations requises, vous choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vous vérifiez votre commande. Avant de la valider, vous pouvez à tout moment revenir en arrière, corriger vos données ou renoncer à votre achat.

(3) En cliquant sur le bouton qui permet de finaliser et de payer la commande (commande avec obligation de paiement), vous faites une offre d’achat ferme et vous acceptez les présentes conditions.

(4) Nous confirmons votre commande par e-mail. Le contrat est conclu lorsque vous recevez la confirmation de commande.

(5) Si un article commandé ne peut pas être livré, par exemple parce qu’il est en rupture de stock, ou si son prix a été affiché de manière manifestement erronée, nous sommes en droit d’annuler la commande pour cet article. Nous vous en informons alors sans délai et nous vous remboursons les sommes que vous avez versées pour cet article.

5. Compte client

Vous pouvez choisir de créer un compte client ou d’acheter sans compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous pouvons fermer un compte qui n’a pas été utilisé pendant une longue période ou dont il est fait un usage abusif. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte.

6. Prix et paiement

(1) Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA de 21 % comprise. Les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des articles et sont affichés lors du paiement, avant que vous ne finalisiez votre commande. Vous trouverez les modes de livraison proposés sur la page Paiement et livraison.

(2) Si un prix est modifié, c’est le prix affiché au moment de votre commande qui s’applique.

(3) Vous pouvez payer avec l’un des moyens de paiement affichés lors du paiement, par exemple par carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont traités par nos prestataires de services de paiement Shopify Payments et PayPal.

(4) Vous acceptez que les reçus, les factures et les autres communications relatifs à votre achat vous soient envoyés par voie électronique.

7. Livraison

(1) Nous livrons uniquement en Belgique.

(2) Nous proposons deux modes de livraison : la livraison en point relais et la livraison à domicile. Selon le mode de livraison que vous choisissez lors de votre commande, nous expédions les articles au point relais que vous sélectionnez ou à l’adresse que vous indiquez. Le délai de livraison estimé est affiché lors du paiement. Sauf si une autre date de livraison a été convenue, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

(3) Si la livraison est retardée, nous vous en informons. Vos droits en cas de retard de livraison découlent de la loi.

(4) Le risque de perte ou d’endommagement des articles vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.

(5) Si le colis est visiblement endommagé ou incomplet à la livraison, nous vous invitons à le signaler au transporteur et à nous contacter dès que possible. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

(6) Les articles restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

8. Droit de rétractation et retour sous 30 jours

(1) Conformément à la loi (articles VI.47 et suivants du CDE), vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter du contrat sans devoir motiver votre décision (droit de rétractation). Ce délai court à compter du lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier colis.

(2) En plus du délai légal, nous prolongeons volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception (« Retour sous 30 jours »). Le droit de rétractation prévu par la loi est de 14 jours ; les 16 jours supplémentaires sont une prolongation volontaire de notre part, qui va au-delà des exigences légales. Pendant toute cette période, les mêmes conditions que pour le droit de rétractation légal s’appliquent, conformément au présent article.

(3) Vous exercez votre droit de rétractation en nous informant de votre décision avant l’expiration du délai, par exemple via la fonction de retour de votre compte client ou de la page de statut de la commande, par e-mail à l’adresse info.be@nordblanc.com ou à l’aide du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire : toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision suffit. Vous pouvez vous rétracter de tout ou partie de la commande. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous nous envoyiez votre déclaration avant son expiration.

(4) Vous nous renvoyez les articles sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les coûts directs de renvoi des articles sont à votre charge. La marche à suivre figure dans les instructions de retour que nous vous envoyons et sur la page Retours et réclamations : après votre demande de retour, nous vous envoyons par e-mail un code de retour Packeta avec lequel vous déposez le colis dans un point Packeta. Pour l’utilisation de notre code de retour, nous prélevons des frais de 5 €, déduits du montant remboursé.

(5) Nous vous remboursons tous les paiements reçus pour les articles retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Si vous vous rétractez de toute la commande, nous remboursons également les frais de livraison initiaux, à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, mais pas les frais supplémentaires qui résultent de votre choix d’un mode de livraison plus coûteux. Nous effectuons le remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(6) Vous pouvez manipuler et essayer les articles comme vous le feriez en magasin, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette fin, et nous pouvons alors déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation. Essayez donc les vêtements et les chaussures avec précaution, sur une surface propre et sèche, et laissez les étiquettes attachées.

(7) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux articles scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, ni dans les autres cas où la loi exclut le droit de rétractation.

(8) Si un cadeau vous a été remis avec l’article et que vous vous rétractez, vous devez également nous renvoyer le cadeau.

9. Garantie légale et réclamations

(1) Conformément à la loi (articles 1649bis et suivants du Code civil), nous répondons de la conformité des articles au contrat. Vous bénéficiez d’une garantie légale de deux ans : nous répondons de tout défaut de conformité qui existe au moment de la délivrance des articles et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

(2) Un défaut de conformité qui apparaît dans ce délai de deux ans est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou sauf si cette présomption est incompatible avec la nature de l’article ou du défaut. Pendant toute cette période de deux ans, la charge de la preuve nous incombe en tant que vendeur.

(3) Vous devez nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l’avez constaté.

(4) Si l’article n’est pas conforme au contrat, vous avez droit en premier lieu à sa mise en conformité sans frais, par réparation ou par remplacement. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, ou si nous le refusons, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. La résolution n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur. Vous pouvez en outre, selon la loi, avoir droit à des dommages et intérêts.

(5) La garantie légale ne couvre ni l’usure normale ni les dommages survenus après la délivrance, par exemple lorsque les consignes d’entretien figurant sur l’étiquette de l’article n’ont pas été respectées (lavage à une mauvaise température, séchage en sèche-linge, nettoyage à sec ou repassage d’articles qui ne le supportent pas) ou en cas d’accident.

(6) Pour introduire une réclamation, envoyez un e-mail à info.be@nordblanc.com en indiquant votre numéro de commande, une brève description du défaut et, si possible, des photos. N’envoyez pas l’article avant d’avoir reçu nos instructions. Si la réclamation est fondée, nous prenons en charge les frais de renvoi et nous vous remboursons vos frais raisonnables liés à la réclamation.

(7) Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons dès que possible, en tout cas dans un délai de 30 jours. Si nous ne faisons pas droit à votre réclamation, nous vous en exposons les motifs par écrit et nous vous indiquons la possibilité de vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (voir l’article 11).

10. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité, sur la page Politique de confidentialité et cookies.

11. Règlement des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait, nous souhaitons avant tout régler le problème avec vous. Contactez-nous à l’adresse info.be@nordblanc.com. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, www.mediationconsommateur.be, en vue d’une résolution extrajudiciaire du litige. Le Centre Européen des Consommateurs Belgique, www.cecbelgique.be, vous informe et vous assiste en cas de litige avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne. Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable

Le droit belge s’applique au contrat. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour votre commande, ce sont les conditions publiées au moment où vous avez passé commande qui s’appliquent.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de NORD E-COM B.V., Boven de Wolfskuil 3 A 24, 6049 LX Herten, Pays-Bas, adresse électronique : info.be@nordblanc.com :
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le (*)/reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.